Sources des données

Bilan statistique national et atlas départemental de la délinquance enregistrée.

Statistiques sur activité judiciaire, condamnations, peines, exécution et délais.

Signalements reçus, contenus retirés, urgences absolues et activité cyber.

Travaux, auditions et recommandations sur les violences sexuelles faites aux enfants.

Campagne publique rappelant l'ampleur et le silence autour des violences sexuelles faites aux enfants.

Données internationales d'infractions enregistrées, dont violences sexuelles et viols.

Données européennes sur infractions enregistrées, violences sexuelles et viols.

Prévalence internationale des violences physiques et/ou sexuelles par partenaire intime.

Estimations mondiales sur les filles et femmes ayant subi viol ou agression sexuelle avant 18 ans.

Statistiques pénitentiaires européennes, dont proportion de détenus condamnés pour viols ou autres infractions sexuelles.

Fiche statistique sur le traitement judiciaire des contentieux, dont condamnations pour violences sexuelles.

Fiche statistique sur les mineurs condamnés et les peines prononcées.

Viol et agression sexuelle sur mineur : profils des personnes mises en cause et dynamique 2020-2024.

Plan national rappelant notamment l'estimation de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année.

Service public pour les situations de danger ou risque de danger concernant un enfant.

Repères grand public sur les violences sexuelles subies avant 18 ans en France.

Données et définitions internationales sur les violences sexuelles contre les enfants.

Définition et peine de base du viol.

Circonstances aggravantes du viol, dont victime mineure de quinze ans.

Viol ayant entraîné la mort de la victime.

Autres agressions sexuelles et aggravations, dont mineur de quinze ans.

Corruption de mineur.

Propositions sexuelles à mineur par moyen de communication électronique.

Images ou représentations pornographiques de mineurs.

Sollicitation d'images, vidéos ou représentations pornographiques d'un mineur.

Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, hors viol ou agression sexuelle.

Créé en 2004 ; consultation réservée aux autorités (justice, police/gendarmerie, préfets, administrations) ; non accessible au public ; conservation 20 ou 30 ans.

Régime juridique du FIJAISV : finalités, inscriptions, durée de conservation et liste limitative des autorités habilitées à le consulter.

Depuis le 1er octobre 2025, les professionnels de la protection de l'enfance et de la petite enfance doivent produire une attestation certifiant, après consultation du FIJAISV, qu'ils n'y sont pas inscrits.

Loi fédérale américaine signée le 17 mai 1996 imposant la notification au public des informations sur les délinquants sexuels enregistrés (nom, photo, adresse, infraction).

Site public fédéral gratuit, lancé en 2005 puis renommé en 2006 (Adam Walsh Act) ; agrège les registres des États, territoires et tribus en une recherche nationale.

Loi fédérale de 2006 organisant l'enregistrement et la notification selon trois niveaux de gravité (15 ans, 25 ans, à vie).

Dispositif britannique généralisé en 2011 : pas de registre public ouvert, mais un droit de demander à la police si une personne précise au contact d'un enfant présente un risque ; divulgation contrôlée et ciblée.

L'efficacité des registres publics est débattue : plusieurs études ne trouvent pas d'effet statistiquement significatif sur la récidive, et documentent des cas de vindicte populaire (erreurs de cible).

Population de la France par âge. Les 0-14 ans représentent 11,2 millions de personnes ; les mineurs (0-17 ans) sont estimés à près de 14 millions.

Synthèse de l'enquête Virage (INED, 2015) en population générale : répartition des auteurs chez les femmes victimes avant 18 ans (oncle, proche, père, frère, grand-père, voisin) et sur-désignation des beaux-pères.

Estime à environ 216 000 le nombre de personnes mineures victimes de clercs ou religieux depuis 1950, et à environ 330 000 en incluant les agresseurs laïcs liés à l'Église.

Enquête de victimation en population générale : 11,3 % des femmes et 3,8 % des hommes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 15 ans, dont une part intrafamiliale (6,1 % des femmes, 1,8 % des hommes).

Enquête déclarative convergente sur la précocité des violences : une part importante des victimes l'ont été avant 10 ans, et une fraction notable avant 6 ans.

Étude finlandaise mesurant un taux d'agression nettement plus élevé par un beau-père (environ 3,7 %) que par un père biologique (environ 0,2 %), illustrant l'ampleur du facteur de risque.

L'« effet Cendrillon » (sur-risque associé à un beau-parent, avancé par Daly & Wilson) est réel mais fortement nuancé par les réanalyses : facteur plus modéré que les premiers chiffres, concentré sur les très jeunes enfants, et confondu avec d'autres variables (jeunesse, précarité, erreurs de classification).

Sondage d'opinion : une part importante du public situe encore à tort l'agresseur principalement en dehors de la famille ou parmi les inconnus, et sous-estime largement le nombre réel de victimes.