Mentions légales
Informations légales relatives au site vigiefrance.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site vigiefrance.fr est édité par :
MARLOONA
- Forme juridique
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- 19 rue Jean Brunet, 66000 Perpignan
- RCS Perpignan
- 942 743 006
- Code NAF / APE
- 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- TVA intracommunautaire
- FR30942743006
- N° d'activité
- 76660319666
- Président
- Rudy MOLINILLO
- Contact
- rudy@nxus.fr
Directeur de la publication
Rudy MOLINILLO, Président de MARLOONA.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
- Adresse
- Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
- Site
- www.hostinger.fr
Nature du site
Vigie est un service d'information civique d'intérêt général. Il met en forme et en carte des données publiques agrégées : statistiques de la délinquance enregistrée publiées par le SSMSI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure) et d'autres sources officielles, ainsi qu'une revue de presse modérée.
Le site reste au niveau statistique agrégé publié par l'État. Il ne contient aucune donnée nominative : ni nom, ni photo, ni adresse, ni fiche de personne. La revue de presse est anonymisée et validée par une modération humaine avant publication. Vigie ne désigne aucune personne et n'établit aucun classement de territoires. La démarche complète est décrite dans la méthodologie.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments éditoriaux du site (textes, mises en forme, graphismes, cartes, logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données statistiques sous-jacentes proviennent de sources publiques (SSMSI / data.gouv.fr) et de contours administratifs (Etalab), diffusés sous leurs licences respectives. Vigie en cite systématiquement l'origine.
Responsabilité et liens externes
Les informations diffusées le sont à titre indicatif et restent soumises aux limites méthodologiques des données publiques sources, rappelées sur le site. Vigie ne saurait être tenu responsable d'une interprétation des chiffres hors de ce cadre.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les tenir à jour des évolutions du site et de la réglementation.